Il est important de prendre connaissance des cg ci-dessous liant la société
LA MAISON DE ZEBULON
adresse : 36 rue FRANQUET 59310 MOUCHIN
n° Siret : 533 275 129 00013
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propriétaire de l’animal
Article 1 : OBJET
La Maison de Zébulon fournit aux clients un service de recrutement de familles pour la garde
d’animaux et de mise en relation avec la famille choisie pour assurer la garde de leur animal.
1-1 Le service de recrutement de famille d’accueil (FA)
LA MAISON DE ZEBULON recherche et propose des familles d’accueil choisies et rencontrées
pour garder les animaux durant les vacances du propriétaire de l’animal. Chaque FA a été
sélectionnée, recrutée, rencontrée et visitée pour les FA du nord pas de calaisafin de valider le
sérieux de leur candidature. Régulièrement, La Maison de Zébulon prendra contact avec ses FA
pour valider leur continuité dans le réseau.
1-2 Le service de mise en relation avec la famille d’accueil (FA) comprend :
1-2-1
La définition des besoins du propriétaire de l’animal, ses attentes, le fonctionnement du chien, ses
particularités… selon l’article 3.
1-2-2
la recherche dans le fichier de nos FA pour trouver le service le mieux adapté, selon l’ article 3.
1-3
La Maison de Zébulon est votre seul référent pour chaque première et nouvelle demande de garde.
1-4
Les animaux concernés par la garde sont les chiens
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Article 2 : TARIFS – MODES DE PAIEMENT
2-1 Les tarifs sont de :
– 16 € pour les petits et moyens chiens
– 17 € pour les grands chiens
2-2 Déroulement du paiement :
2-2-1
Toute journée entamée est due, quelle que soit l’heure à laquelle vous déposez l’animal et l’heure où
vous venez le rechercher.
2-2-2
50 % de la garde sera à verser à la visite afin de valider votre entrée dans le réseau pour la garde en
cours et réserver votre place. Les autres 50 % seront à donner à votre famille d’accueil au dépôt de
l’animal. Attention : si le chèque de validation n’est pas remis lors de la visite, la garde ne peut être
validée auprès de la FA.
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Article 3 : OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE DE L ANIMAL
3-1
Lors de l’appel auprès de La Maison de Zébulon, le propriétaire de l’animal s’engage à nous
déclarer toute particularité de leur animal ainsi que ses comportements spécifiques (par exemple :
sous traitement médical, animal qui aboi, agressif, associable, fugueur, ne sachant pas rester seul
…) et de bien définir ses besoins en terme de garde (par exemple : appartement, maison, jardin,
présence, zone géographique, habitudes du chiens…)
3-2
Le propriétaire de l’animal s’engage à prendre contact avec la FA afin d’aller en visite chez elle avec
son animal.
3-3
Le propriétaire de l’animal s’engage à bien définir ses attentes avec sa FA et à lui déclarer toutes les
particularités de leur animal.
3-4
La Maison de Zébulon conseille au propriétaire de l’animal de vérifier s’il est couvert par un contrat
d’assurance couvrant les dommages matériels pouvant être causés par son animal. Les assurances
de responsabilité civile d’habitation peuvent couvrir ces risques. La Maison de Zébulon conseille
vivement au propriétaire de l’animal de vérifier avec son assureur le détail de ses garanties RC et de
leur application.
3-5
Si lors de la garde, l’animal gardé devient agressif avec d’autres chiens ou avec les personnes
composant la famille d’accueil, le propriétaire se verra dans l’obligation de venir chercher son
animal ou de trouver une autre solution de garde sous 24 h. C’est pourquoi, le propriétaire de
l’animal doit remettre à la FA les coordonnées de personnes pouvant prendre le relais
particulièrement dans le cas où ce dernier serait à l’étranger.
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ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE LA MAISON DE ZEBULON
4-1
La Maison de Zébulon s’engage à mettre en relation le propriétaire de l’animal et une FA
correspondant aux caractéristiques définie dans l’article 1-2 dans les plus brefs délais par la remise
du numéro de téléphone de la FA concernée. Le propriétaire de l’animal conviendra ensuite au plus
vite d’un rendez- vous avec la FA. Ce rendez vous se fera au domicile de la FA, impérativement en
présence de l’animal à garder.
4-2
Si suite à la visite entre la FA et le propriétaire de l’animal la garde n’est pas conclue, d’une part ou
d’une autre, La Maison de Zébulon fera le maximum pour proposer une autre FA correspondant aux
attentes du propriétaire de l’animal et au caractère de ce dernier.
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Article 5 : REMBOURSEMENT
5-1 Motifs de remboursement
Le propriétaire de l’animal est informé qu’en cas de désistement de sa part, ou de réduction du
nombre de jours réservés, aucun remboursement sur la réservation ne pourra avoir lieu. En cas de
désistement de la FA rencontrée et réservée et ceci avant la période de garde, La Maison de Zébulon
s’engage à faire le maximum pour trouver une autre FA . Dans l’hypothèse où aucune autre FA ne
serait disponible, La Maison de Zébulon s’engage à vous rembourser l’intégralité des sommes
versées.
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Article 6 : RESPONSABILITE
6-1 Responsabilité de La Maison de Zébulon
La Maison de Zébulon s’engage à réaliser un service de qualité et ne sera tenue que par une
obligation de moyen à l’égard du propriétaire de l’animal. S’il devait arriver quoi que ce soit à
l’animal gardé, La Maison de Zébulon ne pourra être tenue responsable.
6-2 Responsabilité de la FA
Durant l’exécution de la garde, en cas de réclamation du propriétaire de l’animal , seule la
responsabilité de la FA pourra être engagée.
6-3 Responsabilité du propriétaire de l’animal
Le propriétaire de l’animal est responsable des informations fournies à La Maison de Zébulon tel
qu’indiqué à l’article 3. Le propriétaire de l’animal est informé que tout dommage matériel ou
corporel durant l’exécution de la garde relève de sa responsabilité et qu’il devra indemniser les
victimes.
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Article 7 : LITIGES
Le présent contrat est régi par le droit français. Les tribunaux français de Lille sont seuls
compétents pour connaître les litiges relatifs à ces conditions générales.